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 Nouvelles immatriculations ...

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Voiture : PONTIAC TRANSAM 77 et 78 T-TOP, FORD PROBE 1995
Date d'inscription : 24/04/2006

MessageSujet: Nouvelles immatriculations ...   Jeu 19 Juin 2008 - 18:56

Texte de lois reçu ce jour :

Droits et démarches : Papiers
, Transports




Carte grise

1er janvier 2009 : vers une nouvelle immatriculation des
véhicules

(17/06/2008)

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un
nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules
d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute
autre modification affectant la carte grise).

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques
avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le
numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La
nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire
apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial
comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans
laquelle est situé ce département. Le véhicule recevra une immatriculation lors
de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il
pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. Le numéro
d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et une nouvelle carte grise
sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de
l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il
ne sera plus obligatoire d’effectuer une modification du numéro
d’immatriculation du véhicule.

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales a publié un dossier de presse détaillant la mise en place de ce
nouveau système d’immatriculation des véhicules à compter du 1er janvier
2009.

Liens contextuels



  • Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

    La nouvelle immatriculation des véhicules [format pdf]
  • Sécurité routière
    Le véhicule

_________________
VANDROUX Yasmine
Présidente et créatrice du METAL MONSTER CLUB
Organisatrice de l'U.S HORSEPOWER SHOW à Valras-Plage chaque année le 2ème week-end de septembre
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MessageSujet: Re: Nouvelles immatriculations ...   Jeu 30 Oct 2008 - 19:40

Le nouveau texte du jour :


Carte grise

1er janvier 2009 : vers une nouvelle immatriculation des
véhicules

(29/10/2008)

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un
nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules
d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute
autre modification affectant la carte grise).

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques
avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le
numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le
véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la
conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur
le territoire national. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis
immédiatement et une nouvelle carte grise sera adressée par voie postale sous
pli sécurisé au domicile du propriétaire. Si vous déménagez ou achetez une
voiture d’occasion immatriculée dans le nouveau système, vous n’aurez plus à
faire faire la modification du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Dans un communiqué du 29 octobre 2008, la ministre de l’intérieur
a précisé que la nouvelle plaque fera obligatoirement apparaître, sur sa partie
droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de
département et du logo de la région correspondante. Le choix du département
mentionné revient au propriétaire du véhicule.



Qu'allez-vous choisir comme N° de département ? lol!, je suis curieuse ...Laughing Laughing Laughing

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